Le scénario décrit par Marie Cayette est un classique du contentieux VEFA. Un couple pensait acheter « un duplex de rêve ». Sur la plaquette publicitaire, tout était parfait. Le jour de la livraison, ils ont découvert un mur et un bloc de climatisation sur leur terrasse. Le piège ? S'être fié aux visuels marketing.
Seul l'acte de vente a une valeur contractuelle
C'est le message central de la vidéo : la plaquette, les perspectives 3D, le bureau de vente décoré n'ont aucune valeur contractuelle. Seul l'acte de vente signé chez le notaire — avec la notice descriptive et les plans qui y sont annexés — engage réellement le promoteur. Tout l'enjeu, avant de signer, est donc de vérifier que ce document final reflète ce qui vous a été vendu : c'est l'objet de notre guide sur le contrat de réservation à vérifier avant de signer.
La clause « annule et remplace »
Cette clause, presque toujours présente, explique pourquoi les promesses orales ou commerciales s'évaporent à la signature : juridiquement, le contrat définitif efface tout ce qui l'a précédé. D'où l'importance de faire coïncider, ligne à ligne, la promesse commerciale et l'acte notarié — et de connaître les obligations du promoteur envers l'acquéreur ainsi que vos marges de manœuvre pour modifier les plans avant la signature.
En VEFA, ce qui n'est pas écrit dans l'acte de vente n'existe pas. La plaquette fait rêver ; c'est le contrat notarié qui protège.