Nos expertises

Le cabinet 544 couvre un large éventail de compétences en droit immobilier
et vous accompagne tout au long de vos projets

Baux commerciaux

• Rédaction et négociation des contrats de baux commerciaux : pour tous types de biens (entrepôts, locaux d’activité/industriels, commerces, bureaux)
• Accompagnement pendant la durée du bail : rédaction et négociation d’avenants, de contrats de cession de droit au bail ou de fonds de commerce, de protocoles transactionnels, etc.

• Assistance en matière de transaction immobilière : due diligence, analyse des risques, négociation de clauses locatives

• Représentation des propriétaires ou des locataires dans les contentieux locatifs : action en fixation du loyer de renouvellement, action en fixation d’indemnités d’éviction, action en acquisition de la clause résolutoire, procédures d’expulsion, etc.

Construction et assurance construction

• Assistance dans le cadre des échanges précontentieux : rédaction et négociation de protocoles transactionnels

• Assistance aux opérations d’expertise amiables

• Représentation dans le cadre de référés préventifs

• Représentation dans les contentieux relatifs à la construction : assistance dans le cadre de référés expertise et des procédures au fond portant notamment sur la responsabilité des constructeurs et la mise en jeu des garanties contractuelles et/ou légales

Copropriété

• Assistance des copropriétaires, syndics et syndicats de copropriétaires dans le cadre de contentieux : litiges de troubles du voisinage, travaux réalisés sans autorisation préalable de l’assemblée générale, emprise d'une partie commune ou d'une partie privative, etc.

• Assistance des copropriétaires, syndics et syndicats des copropriétaires dans le cadre de la survenance de dégât des eaux dans une partie commune ayant des répercussions sur une partie commune (et vice-versa) et procedure de référé expertise

• Assistance des copropriétaires, syndics et syndicats des copropriétaires dans le cadre de contestation de résolutions votées en assemblée générale, de recouvrement de créances

• Assistance des copropriétés dans le cadre de la gestion des relations syndic/copropriétaire : nomination du syndic, organisation d'assemblées générales, contrôle et répartition des charges, interprétation du règlement de copropriété, etc.

Transactions immobilières

• Étude et analyse juridique des documents relatifs aux biens immobiliers : dans le cadre d’une vente ou d’une acquisition immobilière

• Établissement des diagnostics obligatoires : le cabinet travaille en partenariat tant avec des géomètres que des diagnostiqueurs reconnus dans ces domaines

• Réalisation des visites

• Assistance et négociation du compromis de vente et de l’acte de vente : le cabinet se charge de sécuriser la transaction notamment par la relecture des actes

Vente immobilière / Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

• Contentieux de la VEFA : dans le cadre de la levée des réserves, de non conformités contractuelles, du retard de livraison, etc.

• Contentieux consécutifs à un compromis ou une promesse de vente immobilière : procédures en réalisation forcée de la vente, en résolution forcée, procédures relatives à l’indemnité d’immobilisation, etc.

• Assistance et représentation dans les procédures en responsabilité : actions en responsabilité du vendeur, de l’agent immobilier, etc.

• Contentieux de la vente immobilière : actions relatives aux vices cachés, aux défauts d’information, etc.

Promotion immobilière

• Conseil et assistance dans le cadre de montage d’opérations immobilières

• Définition de la structuration contractuelle la plus pertinente pour l’opération : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), Maitrise d’Ouvrage Déléguée (MOD), Contrat de Promotion Immobilière (CPI), entreprise générale, corps d’états séparés, etc.

• Rédaction et négociation des contrats des intervenants liés à l’opération de construction : contrat d’architecte, contrat de maîtrise d’œuvre groupée, contrat de promotion immobilière, marché entreprise générale, bureau de contrôle, etc

• Représentation et assistance dans les contentieux relatifs à la promotion immobilière

Baux d’habitation

• Rédaction et négociation des contrats de baux d’habitation

• Accompagnement pendant la durée du bail : rédaction et négociation d’avenants et de protocoles transactionnels, etc.

• Assistance en matière de transaction immobilière : due diligence, analyse des risques, négociation de clauses locatives

• Représentation dans les contentieux locatifs : contentieux relatifs aux recouvrements du loyer et des charges, aux sinistres survenus dans les lieux loués, à l’état des lieux de sortie, aux dégradations, aux procédures d’expulsion, etc.