Vidéo · Bail d'habitation

Dégât des eaux dans un logement loué : les droits du locataire

Vivre trois ans avec un dégât des eaux ne doit jamais vous priver de vos droits de locataire. Dans cette vidéo, Maître Marie Cayette explique les réflexes à avoir face à des infiltrations qui durent, et comment obtenir une réduction de loyer.

▶ Vidéo de Maître Marie Cayette · chaîne YouTube @MarieCayette

Fissures, humidité, moisissures qui s'installent : dans un logement loué, ces signaux ne sont jamais à banaliser. La vidéo part d'un principe simple : un dégât des eaux qui dure, même sur plusieurs années, ne fait pas disparaître les droits du locataire.

Premier réflexe : faire constater l'état du logement

Le premier geste est de solliciter la mairie pour un constat de salubrité, afin de vérifier si le logement peut être déclaré techniquement insalubre. Ce constat objective la situation. Et même si la municipalité ne retient pas la qualification d'insalubrité, la loi continue de protéger le locataire : un logement doit rester décent, et un désordre durable justifie une diminution du loyer.

« J'ai défendu une locataire qui adorait son appartement mais subissait de lourdes infiltrations venant des parties communes. Le bailleur n'en était pas directement responsable, et nous avons pourtant obtenu une réduction de loyer sur toute la période de trois ans. »
MC
Marie Cayette Avocate associée, Cabinet 544

Bailleur ou copropriété : la question de la responsabilité

Quand l'eau vient des parties communes, le bailleur n'est pas toujours l'auteur du désordre. Cela ne bloque pas le locataire pour autant : la réduction de loyer se règle dans la relation locative, tandis que la responsabilité du sinistre se traite séparément. Savoir qui est responsable d'une fuite d'eau en copropriété et comment se répartit un dégât des eaux entre lots permet d'orienter chaque recours vers le bon interlocuteur. Sur le loyer lui-même, notre guide sur l'encadrement des loyers complète la démarche.

Un propriétaire qui décline sa responsabilité ne vous condamne pas à subir : la vétusté et les infiltrations durables ouvrent droit à une baisse de loyer proportionnelle.

Votre logement subit un dégât des eaux qui dure ?

Le Cabinet 544 accompagne les locataires face à un logement dégradé : constat, réduction de loyer, mise en cause des responsabilités. Premier échange sans engagement.

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