La non-conformité, en VEFA, ce n'est pas une malfaçon : c'est un écart entre ce que le contrat prévoyait et ce qui est effectivement livré. Le bien existe, il tient debout, mais il n'est pas celui que vous avez acheté sur plan. Et cet écart, même quand il paraît « mineur » sur le papier, peut bouleverser tout l'usage du logement.
Un jardin de plain-pied promis, un perron livré
Dans la vidéo, Marie Cayette décrit un dossier parlant : un client achète pour sa mère un appartement en rez-de-chaussée avec un jardin accessible de plain-pied. Le jour de la livraison, le logement se retrouve sur un perron, avec des marches obligatoires pour rejoindre l'extérieur. Pour une personne à mobilité réduite, la différence n'a rien d'anecdotique : elle rend le bien inadapté. Les travaux de mise en conformité étant, ici, impossibles à réaliser, la seule issue était l'indemnisation.
Comment se défendre
Le réflexe est de comparer, pièce par pièce, ce qui est livré avec l'acte de vente et ses annexes (plans, notice descriptive). Les écarts de dimension relèvent des non-conformités dimensionnelles ; une surface réelle inférieure à celle vendue ouvre un recours spécifique en restitution du prix. Dans tous les cas, c'est au moment de la livraison que se joue l'essentiel : notre guide sur la vérification de la conformité à la livraison détaille les points à contrôler avant de signer le procès-verbal.
Livrer un bien conforme fait partie des obligations du promoteur : lorsqu'il ne les respecte pas, l'acquéreur peut exiger la remise en état ou, quand elle est impossible, une indemnisation. C'est tout l'objet de l'accompagnement par un avocat spécialisé en VEFA.
Une non-conformité n'est jamais « un petit détail à accepter ». Confrontée à l'acte de vente, elle devient un droit à réparation.