1. Ce qui relève du copropriétaire seul, ce qui demande l'accord de l'assemblée
Le poêle lui-même est un équipement privatif. Le conduit qui évacue les fumées, lui, traverse presque toujours des éléments qui appartiennent à tous : murs porteurs, planchers, toiture, façade. C'est ce conduit, et non l'appareil, qui détermine si l'accord de l'assemblée générale est nécessaire.
Article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot et des parties communes, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Le conduit, la souche et la façade sont présumés parties communes
Dans le silence ou la contradiction du règlement de copropriété, la loi répute parties communes le gros oeuvre des bâtiments, les canalisations communes qui traversent les locaux privatifs, ainsi que « les coffres, gaines et têtes de cheminées » (article 3 de la loi de 1965). Ce n'est qu'une présomption : le règlement peut en décider autrement, et il faut toujours le lire avant d'engager un projet. Il contient parfois une clause propre à l'usage des cheminées ou des conduits.
Trois situations à distinguer
- Raccordement à un conduit existant et privatif, en bon état et réservé au lot par le règlement : l'installation reste en principe dans le cadre de l'article 9. Un diagnostic du conduit par un professionnel est néanmoins indispensable avant de s'en servir.
- Réutilisation d'un conduit commun, le plus souvent par tubage (un conduit métallique glissé dans l'ancien), ou création d'un nouveau conduit traversant les étages ou sortant en toiture : ces travaux affectent les parties communes et exigent l'accord de l'assemblée.
- Poêle à granulés à ventouse, dont la sortie se fait par la façade : le percement du mur et le terminal visible modifient les parties communes et l'aspect extérieur. L'accord de l'assemblée est requis, comme pour l'unité extérieure d'une climatisation en copropriété.
Article 25 b) de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.
L'urbanisme, en plus de la copropriété
Un conduit visible de l'extérieur, une souche nouvelle en toiture ou une ventouse en façade modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Ces travaux relèvent en principe d'une déclaration préalable en mairie (article R.421-17 du Code de l'urbanisme). L'autorisation de l'assemblée et l'autorisation d'urbanisme sont deux démarches distinctes : l'une ne dispense pas de l'autre. À Paris, le service de l'urbanisme de la mairie indique les contraintes propres au secteur, notamment aux abords des monuments historiques.
2. Obtenir l'autorisation de l'assemblée générale
Étape 1 : Constituer un dossier technique
L'assemblée vote sur un projet précis. Le dossier joint à la demande comprend utilement : le devis de l'installateur, la description du conduit (tubage d'un conduit existant, création, ventouse), le tracé et le point de sortie, la fiche technique de l'appareil avec ses performances d'émission, et une attestation d'assurance de l'entreprise. Plus le projet est documenté, moins il prête à un refus de principe.
Étape 2 : Faire inscrire la question à l'ordre du jour
Le copropriétaire demande au syndic, par lettre recommandée, d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une résolution l'autorisant à réaliser les travaux à ses frais, en joignant le dossier. La demande doit parvenir avant l'envoi des convocations pour être examinée à cette assemblée.
Étape 3 : Le vote, et la seconde chance de l'article 25-1
La résolution doit recueillir la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si elle n'atteint pas cette majorité mais obtient au moins le tiers des voix, l'assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple des présents et représentés (article 25-1 de la loi de 1965). L'autorisation doit être une décision expresse de l'assemblée, prise avant les travaux : une tolérance du syndic ou l'absence d'opposition des voisins n'en tient pas lieu.
Installer d'abord, demander ensuite : un risque réel
Des travaux réalisés sur les parties communes sans autorisation exposent le copropriétaire à une action du syndicat en remise en état, à ses frais. Une ratification par une assemblée ultérieure reste possible, à la même majorité, mais rien ne la garantit. Notre page sur les travaux réalisés sans autorisation en copropriété détaille ce risque.
Étape 4 : En cas de refus
Deux voies existent, aux conditions différentes :
- Contester la décision de refus devant le tribunal judiciaire, dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal (article 42 de la loi de 1965), si elle est irrégulière ou constitue un abus de majorité. Les motifs et la procédure sont présentés dans notre page sur la contestation d'une décision d'assemblée générale.
- Demander au tribunal l'autorisation d'exécuter les travaux malgré le refus (article 30, alinéa 4, de la loi de 1965). Ce texte vise les travaux d'amélioration ; son application à l'installation d'un conduit pour un équipement privatif n'est pas acquise et dépend de l'appréciation du juge. C'est une voie à étudier au cas par cas, pas un droit.
3. Le chauffage au bois à Paris et en Île-de-France
L'autorisation de la copropriété ne suffit pas : l'usage du bois est encadré en Île-de-France par le plan de protection de l'atmosphère, approuvé par l'arrêté interpréfectoral du 9 janvier 2025, en vigueur depuis le 29 janvier 2025. Les règles diffèrent selon que le logement se trouve à Paris, en petite couronne ou ailleurs dans la région.
À Paris : une interdiction de principe, quatre exceptions
À Paris, la combustion de bois et de biomasse solide est interdite par principe. Elle est autorisée par dérogation, à condition de ne pas provoquer de nuisance dans le voisinage, dans quatre cas :
- les poêles, foyers fermés et inserts d'un rendement supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint ;
- les cheminées à foyer ouvert, en usage d'appoint ou d'agrément seulement ;
- les appareils artisanaux d'une puissance d'au plus 100 kW ;
- les appareils très faiblement émetteurs de poussières (moins de 30 mg/Nm³), y compris en chauffage principal.
En pratique, un poêle à bûches ou à granulés peut être installé à Paris comme chauffage d'appoint s'il est performant, mais il ne peut servir de chauffage principal que s'il appartient à la catégorie des appareils très faiblement émetteurs. La fiche technique de l'appareil, à joindre au dossier présenté à l'assemblée, permet de le vérifier.
En petite couronne : zone sensible
Toutes les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont classées en zone sensible. Les foyers ouverts n'y sont admis qu'en appoint ou en agrément, et tout nouvel appareil individuel au bois doit être « performant » au sens de l'arrêté (rendement d'au moins 70 % avec un taux de monoxyde de carbone limité, ou label Flamme Verte 5 étoiles).
Pendant les pics de pollution, dans toute la région
Lorsque la concentration en particules fines (PM10) dépasse 50 µg/m³ en moyenne journalière, l'usage du bois en appoint ou en agrément est interdit dans toute l'Île-de-France. Ces épisodes sont annoncés par la préfecture de police.
4. Ramonage, entretien et assurance
Les obligations d'entretien des appareils à combustion ont été refondues par un décret de 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023 et codifié dans le Code de la santé publique.
Article R.1331-71 du Code de la santé publique
Les conduits de fumée sont ramonés au moins tous les douze mois. Les conduits desservant des appareils collectifs le sont au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Une réglementation locale peut imposer une fréquence plus élevée.
- Qui s'en charge : pour un poêle individuel, l'occupant du logement, sauf clause contraire du bail ; pour un appareil collectif, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires (article R.1331-73).
- Par qui : une personne professionnellement qualifiée (article R.1331-74).
- La preuve : le professionnel remet une attestation dans les quinze jours ouvrés, à conserver au moins deux ans (article R.1331-75). C'est la première pièce demandée par un assureur après un sinistre, et par un syndic en cas de plainte de voisins.
- L'appareil fait lui-même l'objet d'un entretien annuel, le premier dans les douze mois qui suivent l'installation.
Aucun texte n'impose que la pose soit réalisée par un professionnel. En pratique, une installation par un artisan qualifié, conforme aux règles de l'art du conduit de fumée, conditionne la garantie de l'assureur habitation et la responsabilité de l'installateur en cas de défaut. L'installation doit être déclarée à l'assureur.
5. Fumées, odeurs : les recours des voisins et du syndicat
Un poêle régulièrement autorisé peut tout de même causer un trouble : fumée rabattue vers les fenêtres d'un étage supérieur, odeurs persistantes, suie sur une terrasse. L'autorisation de l'assemblée porte sur les travaux ; elle ne couvre pas les nuisances d'usage.
Article 1253 du Code civil
Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre et le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de les autoriser à occuper ou à exploiter un fonds qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
La responsabilité est de plein droit : le voisin n'a pas à prouver une faute, seulement un trouble qui dépasse ce qui est normalement supportable. La Cour de cassation a ainsi approuvé la suppression sous astreinte d'un conduit de cheminée dont la fumée se rabattait sur la maison voisine (Cass. 3e civ., 22 novembre 2011, n° 10-13.635). En copropriété, le syndicat peut lui aussi agir contre un copropriétaire sur ce fondement, sans être limité aux règles de la loi de 1965.
La démarche du copropriétaire gêné
- Documenter : dates et heures, photographies, témoignages d'autres occupants, et si possible constat d'un commissaire de justice.
- Demander les attestations : autorisation d'assemblée, déclaration préalable, attestation de ramonage. Une installation non autorisée ou non entretenue change la nature du dossier.
- Alerter le syndic, qui veille au respect du règlement de copropriété, et mettre l'occupant en demeure par lettre recommandée.
- Saisir le juge si la situation persiste, après la tentative de résolution amiable préalable lorsqu'elle est obligatoire. Les étapes sont détaillées dans notre page sur les troubles de voisinage causés par un copropriétaire.
À Paris, la dérogation qui autorise le chauffage au bois est elle-même subordonnée à l'absence de nuisance dans le voisinage. Un usage qui enfume les voisins sort donc aussi du cadre de l'arrêté préfectoral.
6. Points clés à retenir
- Le poêle est privatif, le conduit souvent commun : tubage d'un conduit commun, nouvelle sortie en toiture ou ventouse en façade exigent l'accord de l'assemblée à la majorité de l'article 25 b), avec la seconde chance de l'article 25-1.
- L'autorisation doit précéder les travaux et résulter d'une décision expresse ; à défaut, le syndicat peut exiger la remise en état.
- Urbanisme : un conduit ou une ventouse visible de l'extérieur relève en principe d'une déclaration préalable en mairie.
- Paris : chauffage au bois interdit par principe ; poêle performant admis en appoint, appareil très faiblement émetteur seul admis en chauffage principal, toujours sans nuisance pour le voisinage (arrêté du 9 janvier 2025).
- Petite couronne : zone sensible, tout nouvel appareil au bois doit être performant ; usage interdit pendant les pics de pollution dans toute la région.
- Ramonage au moins une fois par an, par un professionnel, avec attestation à conserver deux ans ; entretien annuel de l'appareil.
- Fumées chez les voisins : responsabilité de plein droit pour trouble anormal de voisinage (article 1253 du Code civil), jusqu'à la suppression du conduit sous astreinte.