C'est l'une des idées reçues les plus tenaces de l'achat sur plan : une fois le contrat de réservation signé, l'acquéreur se croit « prisonnier » du promoteur, quels que soient les retards. C'est faux. Lorsque le retard de livraison devient anormal et persiste sans motif légitime, le droit offre une issue forte : la résolution de la vente.
« La résolution, c'est revenir à l'état initial »
Dans la vidéo, Marie Cayette décrit un dossier récent : un client qui, après trois ans d'attente pour son appartement, a décidé de mettre fin à la vente. La résolution n'est pas un geste anodin — c'est un acte sérieux, qui efface le contrat rétroactivement : juridiquement, tout se passe comme si la vente n'avait jamais eu lieu. Conséquence directe et essentielle : tous les paiements déjà effectués doivent être restitués à l'acquéreur.
Annulation ou indemnisation : deux voies à arbitrer
Annuler n'est pas toujours la meilleure option. Selon l'avancement du projet et votre situation, il peut être plus avantageux de conserver le bien et d'obtenir une indemnisation du préjudice subi (loyers payés en attendant, frais de relogement, trouble de jouissance). Nous détaillons le calcul dans notre guide sur l'indemnisation du retard de livraison. À l'inverse, la procédure et les conditions de l'annulation de la VEFA avant livraison sont décrites pas à pas dans une page dédiée.
Le choix dépend de la rédaction de votre contrat, de la durée du retard et des motifs invoqués par le promoteur (un cas de force majeure n'a pas les mêmes effets qu'un simple dérapage de chantier). C'est précisément ce diagnostic, contrat en main, qui fait la différence — et le sens de l'accompagnement par un avocat spécialisé en VEFA.
Face à un promoteur défaillant, l'enjeu n'est pas de savoir si un recours existe — il existe — mais de choisir le bon : annuler pour récupérer ses fonds, ou rester et se faire indemniser.