Dans les grandes villes, vivre au-dessus ou à côté d'un restaurant expose à de vraies nuisances : bruit tard dans la nuit, odeurs qui empêchent d'ouvrir les fenêtres. La difficulté, dans ce type de dossier, n'est pas de ressentir le trouble : c'est de le prouver.
Pourquoi vos photos et vidéos ne valent rien
Le réflexe naturel est de filmer, de photographier, d'enregistrer. Or, pour le tribunal, ces fichiers numériques n'ont aucun caractère probant : ils ne prouvent ni l'heure ni la date exacte de la nuisance. Un enregistrement peut être daté après coup, déplacé, retouché. Résultat : le dossier bâti sur des vidéos personnelles s'effondre à l'audience.
La preuve qui tient : le constat, et la récurrence
La bonne méthode consiste à faire intervenir un commissaire de justice (huissier) pour consigner qu'à 22 h ou à 7 h, le lundi comme le samedi, le bruit ou les odeurs rendent le logement invivable. C'est l'accumulation de constats qui établit la récurrence et la réalité du trouble, condition d'un trouble anormal de voisinage. Sur la démarche pour faire condamner l'auteur des nuisances, comme sur la voie rapide du référé ou, en amont, de la médiation, l'accompagnement par un avocat en droit immobilier fait la différence, car la preuve se prépare avant le procès.
Contre un voisin bruyant, ce n'est pas votre ressenti qui gagne le procès, c'est votre dossier de preuves. Et seul le constat d'huissier en fait partie.