C'est une croyance répandue et coûteuse : sans clause de pénalités de retard dans l'acte de vente, l'acquéreur VEFA se dit que le promoteur ne lui doit rien. La vidéo le dit sans détour : c'est faux.
Ce que le promoteur doit, clause ou pas
L'absence de pénalités contractuelles n'efface pas le préjudice. Le promoteur reste tenu de réparer un préjudice de jouissance (vous ne disposez pas du bien), un préjudice moral, et le remboursement des intérêts bancaires supportés pendant l'attente. À cela peuvent s'ajouter la perte de revenus locatifs ou d'un avantage fiscal, des postes qui chiffrent très vite. Le détail du calcul figure dans notre guide sur l'indemnisation du retard de livraison.
L'union fait le rapport de force
Dans une même résidence, plusieurs acquéreurs subissent souvent le même retard. En se regroupant sous un seul conseil, ils mutualisent l'expertise et les frais, et pèsent bien davantage dans la négociation. Selon la durée du retard, l'action peut viser l'indemnisation ou, dans les cas les plus lourds, l'annulation de la vente. Faire respecter les obligations du promoteur est précisément le rôle d'un avocat spécialisé en VEFA.
Pas de clause de pénalités ne veut pas dire pas de préjudice : le retard se paie en jouissance, en intérêts et en temps perdu. Et à plusieurs, on négocie mieux.