Lors de la vente, le promoteur fixe une date de livraison et liste, dans l'acte, les motifs légitimes qui l'autorisent à la décaler. Ce contrat, il doit le respecter scrupuleusement. La vidéo pose une règle claire : un retard d'un an ne se présume pas, il se justifie au jour près.
Des motifs, oui, mais avec des justificatifs
Si le promoteur invoque des excuses sans apporter de justificatifs réels, l'acquéreur obtient une indemnisation financière du retard. L'excuse la plus fréquente est la météo : on oppose à l'acquéreur « 60 jours d'intempéries ». Encore faut-il que ces intempéries aient pu, concrètement, retarder le chantier.
Le diagnostic qui fait la différence
Tout se joue dans la confrontation entre les jours de retard revendiqués et l'état réel du chantier à ces dates. Une pluie qui tombe quand le clos et le couvert sont déjà réalisés n'a aucun effet sur l'avancement : le promoteur devra alors s'en expliquer. Cette rigueur rejoint le formalisme exigé par les tribunaux et s'appuie sur les obligations du promoteur. Selon la durée du retard, l'arbitrage se fait entre indemnisation et annulation de la vente, un choix qu'un avocat spécialisé en VEFA pose contrat en main.
Un motif de retard sans justificatif n'est pas un motif : chaque jour non prouvé par le promoteur est un jour indemnisable.