Une transaction immobilière représente souvent l'un des investissements les plus importants de votre vie ou de votre entreprise. Dans un marché parisien complexe et en constante évolution, la sécurisation juridique de chaque étape est essentielle pour protéger vos intérêts et éviter les pièges contractuels.
Notre cabinet intervient à tous les stades de la transaction : analyse préalable du projet, due diligence immobilière, négociation et rédaction des promesses de vente (articles 1589 et suivants du Code civil), levée des conditions suspensives, vérifications d'urbanisme (articles L. 111-1 et suivants du Code de l'urbanisme), analyse des servitudes, contrôle de la conformité des diagnostics obligatoires, et accompagnement jusqu'à la signature de l'acte authentique.
Nous assurons une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de transactions immobilières, notamment sur les obligations d'information du vendeur (vice caché, DPE, risques naturels), le régime des garanties, et les problématiques fiscales liées aux mutations immobilières.
Vous avez découvert des malfaçons ou vices cachés non déclarés par le vendeur (infiltrations, problèmes structurels, conformité). Application des articles 1641 à 1649 du Code civil pour obtenir réparation.
Obtenir un diagnostic →Difficultés avec la levée de conditions suspensives (obtention de prêt, permis de construire, purge du droit de préemption). Nous négocions les délais et sécurisons la transaction.
Sécuriser ma promesse →Découverte tardive de servitudes, de restrictions d'urbanisme ou d'impossibilité de réaliser votre projet immobilier. Analyse du PLU et des règlements applicables.
Vérifier l'urbanisme →Clauses ambiguës, contradictoires ou déséquilibrées dans le compromis de vente. Renégociation ou contestation des termes contractuels avant signature définitive.
Revoir mon compromis →Manque de vérifications juridiques, techniques ou environnementales avant acquisition d'un immeuble de rapport ou d'un actif commercial. Audit complet nécessaire.
Demander un audit →Besoin de se rétracter d'une promesse de vente dans les délais légaux, ou contestation d'un désistement abusif par l'autre partie. Analyse des conséquences juridiques.
Analyser mes options →Élaboration de promesses synallagmatiques de vente, promesses unilatérales de vente, et pactes de préférence adaptés à votre stratégie d'acquisition.
Analyse juridique approfondie : urbanisme, servitudes, baux en cours, conformité des autorisations, historique des mutations, diagnostic environnemental.
Étude du PLU, certificats d'urbanisme, compatibilité du projet avec les règlements locaux, analyse des servitudes d'utilité publique et privées.
Défense en cas de vice caché, garantie d'éviction, erreur sur la substance, dol, manquement aux obligations d'information du vendeur.
Accompagnement dans l'obtention et la levée des conditions : financement, permis de construire, purge du droit de préemption, autorisation administrative.
Optimisation juridique et fiscale de la structure d'acquisition (SCI, SARL de famille, démembrement), analyse des impacts fiscaux et patrimoniaux.
Analyse des règlements de copropriété, procès-verbaux d'AG, charges courantes et travaux votés, litiges en cours, comptes du syndic.
Vérification de l'acte authentique, coordination avec le notaire, levée des derniers obstacles juridiques, sécurisation du transfert de propriété.
Maîtrise approfondie du droit des transactions immobilières, de l'urbanisme et de la fiscalité immobilière. Formation continue sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Méthode rigoureuse d'analyse à 360° : juridique, urbanistique, technique, environnementale. Aucun risque n'est laissé au hasard. Rapports détaillés et actionnables.
Collaboration étroite avec notaires, experts immobiliers, géomètres, diagnostiqueurs et fiscalistes pour un accompagnement global de votre transaction.
Respect des délais contractuels serrés, disponibilité pour les signatures urgentes, réponse rapide aux sollicitations. Votre transaction avance sans retard.
Client ayant acquis un appartement haussmannien de 180m² découvrant des infiltrations majeures dans les murs porteurs non mentionnées par le vendeur.
Action en garantie des vices cachés (article 1641 Code civil), expertise technique contradictoire, négociation amiable puis assignation du vendeur.
Indemnisation de 145 000€ + prise en charge des travauxInvestisseur souhaitant acquérir un immeuble de 12 lots à Paris 11e pour 4,2M€ sans connaissance approfondie de l'état juridique du bien.
Due diligence complète : audit des baux commerciaux et d'habitation, vérification urbanistique, analyse des charges de copropriété, négociation du prix.
Renégociation de -280 000€ sur le prix initialPromoteur ayant signé une promesse d'achat de terrain avec condition suspensive d'obtention du permis de construire, permis refusé par la mairie.
Analyse de la décision de refus, recours gracieux auprès de la mairie, renégociation du projet, obtention du permis modificatif, levée de la condition.
Transaction finalisée avec permis obtenu en 6 moisPour les transactions standards : analyse, rédaction, suivi jusqu'à signature. À partir de 2 500€ HT selon montant.
Audit juridique complet d'un actif immobilier. Tarif selon volume : de 3 500€ à 15 000€ HT.
Honoraires au temps passé ou mixtes (forfait + résultat). Convention d'honoraires personnalisée.
Diplômée du Master 2 en Droit Immobilier et Construction de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie Cayette a cofondé le Cabinet 544. Elle est reconnue pour son expertise en conseil et contentieux immobilier complexe et en accompagnement des foncières et syndics de copropriété.
Voir le profil →Diplômée de l'Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d'un LLM de Bond University (Australie), Juliette Bayle a cofondé le Cabinet 544. Elle allie une solide expérience en droit immobilier et construction à une approche business orientée solutions.
Voir le profil →
Du lundi au vendredi, 9h-18h
[email protected]
Réponse sous 24h ouvrées
35 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
Voir sur Google Maps