Avocat en Copropriété à Paris

Le droit de la copropriété régit les relations entre copropriétaires au sein d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier divisé en lots. À Paris, où la densité immobilière est particulièrement élevée, les litiges de copropriété sont fréquents et peuvent rapidement devenir complexes.

Que vous soyez copropriétaire confronté à une décision d'assemblée générale contestable, un syndic faisant face à des charges impayées, ou un gestionnaire cherchant à sécuriser des travaux urgents, le Cabinet 544 met à votre service une expertise pointue et une connaissance approfondie de la loi du 10 juillet 1965 et de ses décrets d'application.

Le contentieux de la copropriété repose sur un corpus de textes en constante évolution : la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, complétés par les lois ALUR (2014), ELAN (2018), Climat et Résilience (2021) et leurs nombreuses réformes. Ces textes encadrent strictement le fonctionnement des assemblées générales, la répartition des charges, les pouvoirs du syndic, les majorités de vote ou encore la procédure de contestation des décisions. Leur application concrète soulève régulièrement de nouvelles questions, tranchées par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dont nous analysons les arrêts récents dans nos commentaires de jurisprudence.

Les délais pour agir sont courts et souvent impératifs. La contestation d'une décision d'assemblée générale doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal (article 42 de la loi de 1965) — passé ce délai, la décision devient définitive, même si elle est contraire à la loi. La révocation d'un syndic exige un vote à la majorité de l'article 25 en assemblée générale et suppose généralement un motif légitime. Le recouvrement de charges impayées suit la procédure accélérée de l'article 19-2 sous condition d'une mise en demeure par exercice. Dans chacune de ces situations, une consultation précoce permet d'identifier la stratégie la plus efficace et d'éviter les forclusions.

Notre approche combine rigueur juridique et pragmatisme : nous privilégions systématiquement les solutions amiables lorsqu'elles sont possibles, tout en étant prêts à défendre vos intérêts avec détermination devant les tribunaux judiciaires lorsque le contentieux s'impose. Notre expérience nous permet d'anticiper les difficultés et de vous proposer une stratégie adaptée à votre situation spécifique.